200 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris
Disponible de 9h à 12h30 et de 14h à 19h30
01 44 64 13 95
 
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Avocat en droit des contrats à Paris 17 (75017)

AVOCAT EXPERT EN DROIT DES CONTRATS

Pour assurer la sécurité de vos transactions, le cabinet rédige des contrats sur-mesure répondant aux spécificités et besoins de votre activité ou étudie les contrats déjà existants pour en rendre les clauses pertinentes et opérationnelles en fonction de vos demandes.

Le cabinet de Maître Nicolas Fontaine possède une solide expérience en matière de rédaction et d'élaboration de contrats de nature civile ou commerciale.  Le cabinet conseille ses clients dans la mise en place de la documentation contractuelle et les assiste dans la négociation de contrats complexes.

En ces temps de numérisation de l’économie, le cabinet propose également des conditions générales et contrats de vente en matière de e-commerce respectueux des évolutions législatives les plus récentes. 

Enfin, le cabinet assiste les entreprises dans toutes les phases de la passation des marchés publics et des contrats de partenariat (réponses aux appels d’offres, référés et recours au fond dirigés contre la procédure ou le contrat).

droit des contrats avec Nicolas Fontaine

INTERVENTIONS RECENTES EN DROIT DES CONTRATS :

  • Conseil d’une société de services informatiques dans la rédaction de ses conditions générales de vente et d’utilisation
  • Conseil d’une maison d’édition dans la mise en place d’un contrat de régie publicitaire
  • Conseil d’un fabricant de cheminées dans la mise en conformité de ses conditions générale de vente.
  • Conseil d’un groupe de protection sociale dans la passation de ses marchés d’assurance soumis à l’ordonnance du Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
  • Conseil d’un distributeur dans la rédaction d’un contrat de concession exclusive
  • Conseil d’une société industrielle dans la cadre de la négociation des conditions générales d’achat de son client

Réalisation & référencement Simplébo

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