Avocat en droit des contrats à Paris 1 (75001)

Un cabinet d'avocat dédié à la défense et la croissance des entreprises

Pour sécuriser vos relations d'affaires, le cabinet rédige vos contrats commerciaux sur-mesure (CGV, contrats de prestations de services, sous-traitance) et analyse vos accords existants pour limiter vos risques juridiques.

droit des contrats avec Nicolas Fontaine

INTERVENTIONS RECENTES EN DROIT DES CONTRATS :

  • Conseil d’une société de services informatiques dans la rédaction de ses conditions générales de vente et d’utilisation
  • Conseil d’une maison d’édition dans la mise en place d’un contrat de régie publicitaire
  • Conseil d’un fabricant de cheminées dans la mise en conformité de ses conditions générale de vente.
  • Conseil d’un groupe de protection sociale dans la passation de ses marchés d’assurance soumis à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
  • Conseil d’un distributeur dans la rédaction d’un contrat de concession exclusive
  • Conseil d’une société industrielle dans la cadre de la négociation des conditions générales d’achat de son client