200 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris
 
Disponible de 9h à 12h30 et de 14h à 19h30
 
01 44 64 13 95

Contentieux – Arbitrage - MARL à Paris 17 (75017)

PREVENTION ET RESOLUTION DES LITIGES

CONTENTIEUX - ARBITRAGE - MARL avec Nicolas Fontaine a Paris 17

Au fil des années, le cabinet a forgé sa compétence dans le domaine du contentieux

Il assiste ses clients très en amont dans la définition d’une stratégie pour répondre et circonscrire une situation de risque juridique.

Le cabinet recherche la solution la plus adaptée conforme aux objectifs du client et peut recourir aux modes alternatifs de résolution des litiges (conciliation, médiation, arbitrage), 

Le  cabinet a développé une expertise particulière en contentieux des contrats et de la responsabilité, dans les litiges d'associés et contentieux post-acquisition, mais il intervient également en propriété intellectuelle, droit fiscal ou pénal des affaires,

Le cabinet intervient devant toutes les juridictions judiciaires, administratives ou spécialisés.

INTERVENTIONS RECENTES EN CONTENTIEUX & ARBITRAGE :

  • Défense de la filiale française d’un groupe américain dans le cadre d’une procédure en recouvrement de créances commerciales ;
  • Défense d’une agence de publicité dans le cadre d’une action pour contrefaçon et concurrence déloyale ;
  • Conseil d’une société immobilière dans le cadre d’une action en restitution de l’indemnité d’immobilisation ;
  • Conseil d’un groupe de sociétés dans le cadre d’une action en abus de position dominante à l’encontre de son fournisseur ;
  • Conseil des acquéreurs d’une entreprise dans le cadre de la mise jeu de la garantie de passif ;
  • Procédure devant la Cour administrative d’appel en matière de crédit impôt

Réalisation & référencement Simplébo

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